Besoin de conseils.

[tatieblop]

Bonsoir,.
Mon contrat doit s'arrêter au 31 août , mais j'ai lu sur divers posts qu'il serait possible de déclarer la fin de contrat au 1er du mois suivant pour que les PE bénéficie deux fois la CMG et le crédit d'impôt.
Cette année le 1er septembre tombe un dimanche, il n'y aurait donc pas d'heures déclarées mais juste la fin de contrat, est-il possible tout de même d'opter pour cette solution sachant qu'une fiche de salaire ne peut pas être à zéro ?
Je me perds un peu dans tout ce que je lis, trouve, et j'aimerais proposer une alternative pour alléger un peu cette fin de contrat et qu'elle se termine au mieux pour tout le monde.
Merci pour vos retours.

 

[Daisy]

Bonsoir, oui c’est possible au lieu de terminer le contrat le 31 août, de le terminer quelques jours plus tard, en septembre.
Il y aura donc à déclarer ces quelques jours de septembre (meme si le parent garde l’enfant) et toutes les indemnités de fin de contrat et congés. De cette façon, le CMG prendra en charge les frais déclarés sur septembre comme d’habitude. Ce qui revient forcément moins cher pour le parents que de tout payer en août !
(Le crédit d’impôt est inchangé puisqu’il se calcul sur l’année et non par mois.)
Quitte à demander au parent de faire l’avance

 

[tatieblop]

Bonsoir et merci pour votre réponse.
Mais si on arrête au 1er qui est un dimanche comment faire pour que la déclaration ne soit pas à zéro niveau heure? Est ce que les CP restant sont à déclarer en heure? Est ce que ça passera?

 

[Daisy]

Vous ne pouvez pas décaler la rupture au 2 par exemple ? Si rien n’est encore complété vous pouvez choisir une autre date de fin.

 

[MeliMelo]

Il faut qu'il y ait un minimum d'heures sur le mois d'après. Terminez votre contrat le lundi 2 septembre. Ils auront une journée de plus à payer, mais c'est vrai qu'ils y gagnent s'il y a une grosse ICPP car c'est pris en compte par le CMG. L'indemnité de rupture n'est pas prise en compte par le CMG par contre.

 

[tatieblop]

Bonsoir
Oh mince je pensais justement que c'était possible d'avoir la cmg dessus car c'est source de discorde .. zut je pensais avoir trouvé un bon compromis....

 

[kikine]

quand avez vous reçu votre courrier de licenciement ?
car tout part de là, non il n'est pas possible de finir le préavis sur un dimanche
non il n'est pas possible d'avoir une bs a 0

Mon contrat doit s'arrêter au 31 août , mais j'ai lu sur divers posts qu'il serait possible de déclarer la fin de contrat au 1er du mois suivant pour que les PE bénéficie deux fois la CMG et le crédit d'impôt.

ça s'appel une fraude... comme le dit mélimélo il faut qu'il y ait au moins 1 journée travaillée et tout dépend de la date de fin du préavis et donc de la date de réception du courrier de fin de contrat

 

[tatieblop]

Bonjour

Oh là là loin de moi l'idée de frauder , je cherchais simplement un solution pour alléger aux pe les frais de fin de contrat.
Merci pour tout vos retours .
Bonne journée

 

[Catie6432]

Alléger pour les parents employeurs les frais de fin de contrat ...
On lit beaucoup cela sur le forum.
Désolée mais il revient aux employeurs d'anticiper.
Ils ont tous les éléments en mains pour ce faire.


Toutefois, si cela vous tient à coeur, vous pourrez par exemple proposer à votre employeur de régler l'indemnité de rupture par un chèque à part que vous encaisserez le mois suivant.
Bien sûr ce chèque vous sera lui aussi remis le dernier jour de l'accueil.

 

[Djune]

Aucun texte de loi dit qu'il faut travailler une journée dans le mois pour terminer un contrat. Cette situation arrive quand la salariée est en arrêt maladie par exemple, ou en cas de dispense de préavis d'un commun accord, ou bien quand le contra se termine sur un jour non ouvré.
Ce n'est absolument pas une fraude, c'est simplement pajemploi qui ne permet pas de faire une déclaration avec 0 heure travaillée. C'est plus un bug logiciel qu'autre chose.
Et il est aussi légal de se mettre d'accord sur un préavis plus long que ce que prévoit la ccn qui est un minimum.
Et même si il y a 0 heure réellement travaillée, c'est hyper rare d'avoir 0 heures à déclarer : les cp, la régule de salaire etc sont à convertir en heures et à déclarer.

 

[tatieblop]

Bonjour merci beaucoup pour votre réponse je peux donc leur proposer cette alternative et alléger, et même si effectivement ce sont des frais à prévoir , je n'ai pas envie que ce soit une charge pour eux. Bonne journée

 

[a99k]

Bonjour
Il me semble que si vous terminez le 2,il faudrait compter cette journée donc faire le calcul de la cour de cassation par rapport à votre mensualisation.
Déjà les Pe seront gagnants avec Cmg.

Et vous aurez un petit plus.
Ensuite, le contrat termine plus tard donc les droits au chômage plus tardive aussi.

 

[Chouchou301]

"je cherchais simplement un solution pour alléger aux pe les frais de fin de contrat."

C'est aux PE de se renseigner... pas à l'employée "pour que les parents paient moins cher"

 

[kikine]

Et il est aussi légal de se mettre d'accord sur un préavis plus long que ce que prévoit la ccn qui est un minimum.

heuuu ouais sauf qu'il faut que se soit notifié dans le courrier de licenciement et qu'il faut l'accord des 2 parties.. là le courrier ça fait un moment qu'il est déjà parti

Aucun texte de loi dit qu'il faut travailler une journée dans le mois pour terminer un contrat. Cette situation arrive quand la salariée est en arrêt maladie par exemple, ou en cas de dispense de préavis d'un commun accord

ben non, en cas de dispense de préavis d'un commun accord donc non payé, le contrat s'arrête avant la fin du préavis (là ou il cesse d'être payé) idem en maladie puisque c'est la secu qui prend le relais

ou bien quand le contra se termine sur un jour non ouvré.

oui mais dans ce cas le jour prolongé est payé donc le bs n'est pas a zéro puisqu'il y a 1 jour à payé même s'il n'est pas travaillé

 

[MeliMelo]

Ce qui me gêne Tatieblop, c'est que vous dites que c'est l'indemnité de rupture le sujet de discorde. Dès le démarrage du contrat, ils le savaient pourtant, c'est aussi à eux d'anticiper. Pour les prochains contrats, ça peut être bien de faire un petit rappel aux parents (voire avec une estimation) peut-être 2-3 mois avant la fin du contrat (idem pour les AI et le paiement des congés en juin). Mais bon, on ne peut pas tellement faire plus. Des parents qui auraient été vraiment gentils et corrects avec moi tout au long du contrat, je pense que j'accepterai un étalement du paiement avec un chèque de paiement le mois d'après, mais c'est vraiment si j'avais complètement confiance.

 

[Nanou91]

Je me suis toujours occupée de tous les papiers. Rédiger les lettres de rupture, calculer les montants de fin de contrat, remplir l'attestation FT. Comme ça je suis sûre que tout est fait dans les temps.... et sans erreur....
Quand le préavis commence, je remets aux PE deux simulations de fin de contrat.
1 - si on termine le 31 août (car souvent la rentrée est le Lundi 1er ou Lundi 2 ou Lundi 3 (mais dans ce cas les 1er et 2 sont sur le WE).
ou
2 - si on dit que le contrat se finit par exemple le lundi ou mardi. Alors certes le PE paie 1 ou 2 jours qu'on ne travaille finalement pas ... Alors oui ça fait un archi mini supplément d'ICCP..... Mais quand un PE à la finale perçoit le CMG sur Septembre et que ça amortit en général l'ICCP il est bien content.

Je leur colle les 2 simulations de fiche de paie sous les yeux, avec les restes à charge, ils comprennent très vite où est leur intérêt et se moquent du coup de payer 1 ou 2 jours "pour rien"....

Et pour ce qui est des droits au chômage qui démarreraient du coup plus tard .... Euh.... vu qu'on est payé 1 ou 2 jours de plus sans bosser pour la famille, où est l'important que les ARE potentielles soient décalées de 1 ou 2 jours . . . ?