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Cam

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1 Novembre 2022
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1
Bonjour tout le monde,
J avais une petite question
Je viens d avoir l accord pour 2 enfants à mon domicile ( je débute dans ce métier ☺) ma question est, si, je souhaite garder mon bébé et pratiquer mon métier, est ce que la garde d un enfant va être enlevée ?
Ou est ce que je conserve la garde des deux enfants plus mon bébé ?
Merci beaucoup ☺
 

Bonjour, pour vous aider :

"Nombre d’enfants accueillis ou présents au domicile​

La nouvelle mouture de l’article L. 421-4 du Code de l’action sociale et familles précise que pendant les heures où elle accueille des enfants, le nombre total de mineurs âgés de moins de onze ans simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistante maternelle ne peut excéder six, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans.

La présence au domicile des enfants de moins de trois ans ou de moins de onze ans de l’assistante a donc des conséquences sur le nombre d’enfants pouvant être accueillis. La DGCS précise que ne sont pas comptabilisés comme étant sous sa responsabilité, les enfants de l’assistante maternelle qui ne sont pas présents (par exemple, parce qu’ils sont à la crèche ou à l’école) ou pris en charge par un autre adulte (par exemple son conjoint ou un membre de sa famille) pendant son activité d’assistante maternelle."
 
Bonjour,

Bienvenue dans le métier. Alors, si vous avez un agrément pour 2 enfants et que vous avez vous même un enfant de moins de 3 ans, vous ne pourrez accueillir qu'un seul autre enfant de moins de 3 ans.
 
Bonjour,

J'avais lu que dorénavant les enfants de l'assistante maternelle n'entraient plus dans le décompte, seule la règle des six enfants étant appliquée.

"L’attestation d’agrément ne mentionne plus que l’enfant de moins de trois ans de l’assistant maternel prend une place dans le nombre indiqué par l’agrément. Par contre, il ne doit jamais y avoir plus de 4 enfants de moins de 3 ans sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel (y compris ses propres enfants)"
 
Oui mais elle a un agrément uniquement pour deux enfants et si elle doit s'en occuper seule, il prendra une place .
 
Manifestement, il y a dorénavant deux informations sur l'agrément : le nombre d'enfants accueillis en tant qu'assistante maternelle et le total des enfants sous sa responsabilité exclusive :

"Le décret modifie les conditions d'agrément et la capacité d'accueil des assistants maternels, notamment en ce qui concerne les informations figurant sur la décision d'agrément et les possibilités d'accueillir des enfants au-delà de la capacité prévue par l'agrément. Et surtout précise ce qui doit figurer dans la décision accordant l’agrément. « La décision accordant l'agrément :
« 1° Mentionne le nombre d'enfants que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément en cette qualité ;
« 2° Mentionne le nombre maximal d'enfants pouvant être simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel, y compris ses propres enfants(...)"


Il faut vérifier sur la décision d'agrément cette information.
 
Pour moi c'est bien 2 enfants de moins de 3 ans au total, y compris son propre enfant s'il a moins de 3 ans s'il est présent à la maison en même temps que l'autre accueilli, qu'il doit être mis à la crèche ou chez une autre AM (ou MAM) pour ne pas être compté.

Maintenant le mieux c'est d'envoyer ta question précise par écrit à ton CD et ta PMI en leur mentionnant combien d'enfant à toi seront chez toi, leurs âges et lesquels resteraient sous ta responsabilité en journée, en même temps que tes accueillis. Ainsi tu auras une réponse écrite et précise qui fera foi de loi.

Il y a 20 ans nos enfants ne faisaient pas partis de nos places d'Agrément en simultanés MAIS notre Agrément délivré tenait compte de notre composition familiale. En tant que débutante il était très rare de se voir accorder plus de 2 enfants de moins de 3 ans au total, donc si nous avions un enfant de moins de 3 ans nous avions une seule place d'Agrément jusqu'à ce que le notre rentre à l'école. D'autant plus que la probabilité d'obtenir une place en creche en tant qu'AM tenait du miracle (je n'ai jamais pu, même pas en halte garderie, dès que je disais que j'étais AM on m'envoyait promener). Puis nous devions demander un extension avec pour argument que notre enfant n'était plus à la maison toute la journée. Les PMIs passaient leur temps à faire des extensions, si bien que débordées il y a même eut une règle (je ne sais pas si elle a toujours coure) qu'on n'avait le droit de demander une extension qu'à un an, 3 ans et 5 ans de notre Agrément même si un événement familiale aurait permis entre temps de modifier il fallait patienter. C'est pour cette raison je pense que l'on a dit qu'il était plus simple de faire intégrer les enfants de l'AM dans le nombre de place, cela la rends plus autonome. Après tout c'est une question de bon sens, si on estime qu'elle peut se charger de 2 enfants en même temps y compris le sien, quand celui ci n'est plus là il libère bien sa place auprès de sa Maman-Nounou.
Il y avait aussi un autre problème à résoudre: les AMs qui entre temps tombait enceinte, oubliaient (comme par hasard) de mentionner cette modification familiale (pour ne pas perdre un contrat) or une AM que l'on juge capable de s'occuper de 2 enfants, c'est bien 2, pas 3 même si le 3eme est son propre bébé, il a des besoins tout aussi importants que les accueillis.
Autre point en faveur de faire entrer les enfants de l'AM dans ce décompte: il est devenu alors possible de demander un congés parental partiel en tant qu'AM quand elle pouvait démontrer qu'elle perdait une partie de revenu avec la charge de son propre bébé.

Donc je ne sais pas si aujourd'hui la loi continue d'aller dans ce sens ou pas, c'est pourquoi une question écrite t'apportera une réponse écrite et sans interprétation.

Ceci dit je suis surprise que cette question n'ait pas déjà été posée lors de la reunion d'information, lors des entretiens pour le dossier...

PS: si tu coup tu ne peux avoir qu'une seule place pour un accueilli, une source de revenu, je te conseille vivement de ne pas signer le premier contrat venu. Pour que ton projet soit viable financièrement il sera d'autant plus important d'avoir un temps plein ou bien un taux horaire qui ratrappe le temps plein. Déjà qu'avec seulement 2 places, selon où tu vis, c'est chaud alors un seul...
 

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