Besoin d'aide pour y voir clair : futur contrat AM

[Poutchou]

Bonjour à toutes,
J'ai atterri par hasard sur ce forum de discussion en parcourant le web à la recherche d'aide pour y voir plus clair sur un futur contrat avec une assistante maternelle.
Je vous expose le cas d'une de mes proches qui n'est pas sur le forum et à qui je viens en aide (comme je peux):

Tout d'abord, je suis très étonnée d'apprendre que la demande de CMG est à faire dans le mois d'embauche de l'assistante maternelle, j'ai eu une conseillère CAF dernièrement qui me disait de ne pas me fier au simulateur et que les parents devront avancer les frais pendant 2 mois, correspondant au temps de traitement de la demande par la CAF...c'est engageant...comment ça se passe si la CAF refuse finalement ? Les parents n'ont pas les moyens de payer l'assistante maternelle de leur poche.
Est-ce qu'on m'a raconté des salades ?
Je ne sais pas à qui m'adresser pour y voir plus clair.

Concernant le profil des parents : le papa travaille et bénéficie de l'AAH, la maman ne travaille pas et souhaite faire garder son enfant pour pouvoir prendre des cours et travailler dans un second temps (elle ne bénéficie pas de l'allocation chômage de France Travail)
==> les conditions du CMG s'appliquent-elles aux deux parents ou si un des deux travaille et/ou bénéficie de l'AAH, alors c'est OK ?
J'ai lu tout et son contraire sur internet, la conseillère CAF que j'ai eu au téléphone n'a pas voulu s'avancer en me disant de faire ma demande sur le site, mais ma crainte est d'encourager les parents à engager une assistante maternelle et avoir un refus de CMG...

La maman souhaite faire garder son enfant 4 jours par semaine, 5 heures par jour: soit un total de 20 heures par semaine pendant 31 semaines (du 1er octobre 2024 au 28 juin 2025) - pas de garde pendant les vacances scolaires.
Elle a pris contact avec une assistante maternelle qui lui a donné un tarif mensuel de 500€ incluant les frais d'entretien.

Je pars du principe que les frais d'entretien s'élèvent à 2,65€ (car garde inférieure à 6h24 par jour)
9 mois d'accueil * 500€ mensuels = 4500€
4 jours * 31 semaines = 124 jours d'accueil
124 * 2,65€ = 328,6€ (frais d'entretien sur 9 mois)
4500 - 328,6€ = 4171,4€ (salaire sur 9 mois)
124 * 5h/jour = 620 (heures sur 9 mois)
4171,4€/620 = 6,728 €/heure

Je ne sais pas si mon calcul est bon, l'assistante maternelle n'a pas communiqué de tarif horaire, mais un montant global, je comprends que le tarif horaire soit plus élevé car moins d'heures de garde.
Maintenant, je ne sais pas si au final la maman devra payer 4500€ au total ou s'il y a des frais supplémentaires...
J'ai lu qu'il fallait rédiger un contrat CDI, j'ai lu ailleurs que ce doit être un CDD etc....
Il faut payer les congés payés, je ne sais pas comment ça se matérialisera sur ce type de contrat
Est-ce que le CMG aide pour le paiement de frais supplémentaires de fin de contrat ?

Savez-vous à qui je peux m'adresser pour y voir plus clair ?

En vous remerciant infiniment par avance pour votre aide,

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[GénéralMétal1988]

Bonjour
Pour le calcul de la mensualisation :
20h x 31 semaines/12 =51.66 h mensualisées
Vous donnez un salaire de 500 incluant les frais d'entretien dont vous ne connaissez pas le montant.
Les ie ne sont pas un élément du salaire.
C'est bien trop vague.
Il n'est absolument pas obligatoire de prendre un minima non plus.
Pourquoi ne pas allez dans un rpe ou voir une assistante sociale ?

 

[MeliMelo]

Bonjour,
Le papa travaille, je ne verrai pas pourquoi il n'aurait pas le droit au CMG comme tout le monde. Mais bon, je laisse les spécialistes répondre. L'ensemble des PE que j'ai eu ont eu le CMG dès le premier mois, ils n'ont pas eu à attendre deux mois. Par contre oui vous pouvez faire la demande CMG un ou deux mois avant l'embauche de l'assistante maternelle, pour être sûre que les papiers soient prêts à temps et que vous ayiez votre numéro Pajemploi.
Attention pour l'IE, beaucoup d'ass mat prennent plus que le minimum légal. Donc votre calcul n'est pas forcément bon. Il faudra ajouter les frais de repas aussi. Mais le tarif horaire ne me choque pas non plus car c'est un tout petit contrat et peu sont prêtes à prendre des contrats d'accueil en dessous de 500 € car elles n'arrivent pas à vivre sinon.

Il y a l'aide CMG, mais les parents auront aussi plus tard un remboursement de la part des impôts.
Les parents peuvent se renseigner auprès de Pajemploi, la CAF, leur RPE ou l'inspection du travail, tout dépend de leurs questions en fait.

 

[Catie6432]

En année incomplète (moins de 47 semaines travaillées) la formule est :

Nombre heures par semaine x nombre de semaines travaillées/12 mois= nombre d'heures mensualisées
Ce nombre d'heures sera multiplié par le tarif horaire.
Les congés payés seront rémunérés à part à hauteur des acquis à la fin de la période de référence soit en plus du salaire de juin (fin de la période de référence pour l'acquisition des congés payés Mai). C'est le plus simple quand on ne maîtrise pas le calcul des congés payés.

Voici pour la partie salaire.

Les indemnités d'entretien ne sont pas du salaire.

Concernant le droit à CMG, seule la CaF pourra répondre à ces questions.
Les assistantes maternelles n'ont pas à connaître les éléments permettant à la CAF de déterminer les droits et montants du CMG.

L'assistant maternel doit être déclaré dans la semaine de son entrée en activité avec l'enfant.

Ce sera un contrat en CDI. Les CDD ne concernent que des contrats de remplacement. Ici, ce ne serait pas le cas.

Comme la fin d'un CDi ne peut se présager, il faudra le calculer sur une base de 12 mois comme précisé dans le calcul plus haut.

En fin de contrat il faudra adresser un courrier de rupture pour retrait d'enfant, respecter le préavis de fin de contrat et verser une éventuelle ICCP et l'indemnité de rupture (1/80eme de tous les salaires bruts) si le contrat a 9 mois ou plus. Une clause supérieure peut être prévue au contrat de l'assistant maternel.

Vous avez vraiment beaucoup de questions.

Lisez la convention collective nationale.

Renseignez vous sur le site de Pajemploi.

Juste un point : votre connaissance a de la chance d'avoir une proposition d'une collègue pour ce potentiel accueil. Le nombre d'impayés de salaire est important dans notre profession. Beaucoup d'assistants maternels "sécurisent" au maximum leurs contrats (parents employeurs actifs etc ...).

 

[GénéralMétal1988]

Je continue, comme le calcul que vous avez fait n'est pas bon, car d'abord il faut partir de la mensualisation pour donner un salaire, il est donc difficile de dégager un taux horaire.
Il est a noté également le droit au crédit d'impôts à prendre en compte.

 

[MeliMelo]

Le mieux est de demander directement à l'assistante maternelle le détail de son calcul. Elle n'a pas atterri à 500 € comme ça, et vous êtes en droit de lui demander plus d'explications, ce qui me semble logique, car c'est sur cette base que les parents devront faire les BS chaque mois (taux horaire etc.).

 

[GénéralMétal1988]

Je ne sais pas, mais personnellement, je ne détaille pas les détails d'un futur contrat avec n'importe qui.
Sur le site de la caf, il y a je pense des simulateurs pour connaître les éventuels futurs droits selon la composition du foyer et ses revenus. celà va quand même donner une idée.
Ce qui est sûr c'est qu'il y aura toujours au mini 15% à charge sur le salaire net pour les employeurs.

 

[Marjolaine 1]

Je précise quand même que certaines assistantes maternelles travaillent encore au forfait ( pas bien )

Aux parents de se débrouiller pour se faire une mensu pour rédiger le contrat

Donc bien demandé le taux horaire aux assistantes maternelles……