Avenant ou pas ?

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24 Octobre 2024
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Bonjour, j'ai commencé un contrat avec une maman qui est actuellement en recherche d'emploi. J'accueille l'enfant de 9h à 18h du lundi au vendredi.
La maman m'a dit qu'elle avait trouvé un travail pour la semaine prochaine et que l'accueil se fera de 8h à 17h. Faut il faire un avenant pour une semaine, sachant que le nombre d'heures journalières reste le même ?
Merci
 

Bonjour, oui il vaut mieux le faire car vous n'êtes pas couverte point de vue de l'assurance en ayant l'enfant plus tôt. Normalement, pour une semaine, vous pourriez même faire payer l'heure de 8h à 9h en heure complémentaire et l'heure de 17 à 18h ne pas la déduire car ce serait de la convenance personnelle
 
Oui indispensable de faire un Avenant et ces nouveaux horaires resteraient les mêmes jusqu'à un nouvel avenant consenti des 2 parties.

Rappel: le contrat permet de garantir que tu es disponible pour accueillir son enfant tels jours de tels heure à tels heure. le Parent a la garantie que son enfant est accueilli et toi tu as la garantie d'être payée.

Mais puisque le temps d'accueil serait le même pourquoi faire un Avenant?
Parce que sans ça non seulement tu n'as pas obligation d'accepter d'accueillir l'enfant à partir de 8h mais en prime si tu l'acceptes même si le soir elle partirait plus tôt, l'heure plus tôt le matin serait à payer et déclarer en HC, en plus de ta mensu. Et oui l'heure non faite le soir est une absence à la convenance personnelle du PE, donc qui ne peut pas être rattrappée le matin.
Faire un Avenant est autant une protection pour le PE qui a la garantie de ce sur quoi on s'est mis d'accord que pour toi l'AM, d'éviter qu'il y ait méprise sur ce qui est OK ou pas, sur ce qu'on doit te demander d'abord ou non donc respecter la procédure c'est mieux pour tout le monde, cela evite les litiges.

Si cette PE a des besoins qui changent régulièrement, ou bien qui risque de changer regulièrement soit parce qu'elle va de petits contrats en petits contrats comme les interimaires soit parce que son poste de travail dans l'entreprise est à horaire variable, dès lors qu'on reste bien sur un temps plein pour toi (45h/sem) et que tu es d'accord vous pouvez aussi convenir d'un Avenant qui garantie que tu accueille toujours l'enfant 45h/sem, ici ce serait toujours 9h/jour (précisé au contrat), que l'accueille pourrait être sur planning avec un delais de prevenance précisé au contrat, qu'à défaut de planning fournis dans les temps les horaires par defaut seraient de tels heure à tels heure et en précisant aussi quels serait l'horaire du matin au plus tôt et l'horaire du soir au plus tard car n'oublie pas que tu ne pourrais pas demain accueillir de nuit si tu as d'autres contrats que tu accueille de jour. Ce type de contrat eviterait d'avoir à chaque fois besoin de repasser par un avenant et donc une negociation.
Le plus important c'est de bien integrer que ce type de contrat n'est possible, correcte que si on t'offre un temps plein, que tu n'aurais donc pas besoin de completer avec un autre contrat. Pour autant il faut tout bien baliser pour respecter la CCN.

J'ai eut un contrat ainsi, nous avions convenu que l'accueil ne commençait jamais avant 8h et ne finissait jamais après 18h, que chaque journée était de 9h/jour. Sachant que je pose une 6eme semaine de congés avec tous mes contrats, je sais alors que je peux prendre d'autres contrats en simultanés qui eux aussi seront dans la tranche horaire 8 - 18h ce qui représente une amplitude générale de 50h/sem. Cet accord ne me lèse pas parce que j'ai un contrat de 45h/sem, temps plein.
 
D'accord, merci beaucoup pour toutes ces informations.
Nous allons faire un avenant avec le nombre d'heures par semaine et nombre d'heures par jour maximum avec une plage horaire à respecter. Ça sera plus simple car si la maman change régulièrement de travail et d'horaires, il ne sera pas nécessaire de refaire un avenant à chaque fois.
 

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