Avenant ou Fin de contrat

[Kakou]

Bonjour à toutes et à tous,
Je vous suis depuis un petit moment et je suis trop contente d'être tombée sur ce forum.
Petite question dont je ne trouve pas de réponse : J'ai Melle L et Mr L qui entrent à l'école au mois de Septembre.
Je voudrais savoir si je dois faire un avenant au contrat ou si je dois faire un fin au contrat actuel (pour fin août) et signé un nouveau contrat (périscolaire) au 1er septembre. Une fin de contrat me permettra d'ouvrir des droits à France Travail sur mes 2 gros contrats ou simplement garder l'ancienneté). Je suis perdue.
Merci à vos réponses en espérant que je me suis bien expliquée.

 

[mila5]

Il me semble que France Travail considère que c'est une fraude si on fait une rupture de contrat et qu'on resigne aussitôt avec le même employeur pour le même enfant mais en diminuant les heures ... car normalement c'est un avenant qu'il faut faire, il n'y a pas de raison de rompre le contrat puisque vous continuez de travailler ensemble

en revanche oui vous êtes perdante puisque vos futurs ARE seront calculés sur les heures de l'avenant et non pas sur le contrat initial au moment de rompre définitivement le contrat ...

Perso je n'accepte aucun périscolaire comme ça le problème est résolu je ne prends que des contrats "plein temps"

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Dans un premier temps c'est à vos employeurs de vous proposer l'avenant avec les nouvelles modalités d'accueil et le nouveau salaire.
Le passage en péri est pénalisant financièrement pour nous.
C'est donc à réfléchir.
Lorsqu'il n'y a de rupture dans la continuité d'accueil on ne fait pas de fin de contrat piur les raisons cités plus haut mais des avenants.

 

[B29]

Bonjour,

Comme les collègues, vos PE feront un avenant pour passer en périscolaire. A vous de décider si vous acceptez ou non.
J'ai le cas en ce moment. La petite A fera son entrée à l'école maternelle en septembre donc fin de contrat le 30 août. Le PE m'a demandé si je voulais faire du périscolaire (car un an d'attente pour le centre aéré pour les 3/6 ans), j'ai refusé (j'ai trouvé un autre contrat, mais je n'ai rien dit aux PE, la gamine n'est pas très facile et aucune envie de continuer avec eux) car si un jour je dois m'inscrire à France Travail, mes ARES seront calculés sur du périscolaire.

 

[Griselda]

C'est aux PE de faire ces démarches et ils ont obligations de te présenter un Avenant s'ils veulent continuer avec toi car la diminussion de ton salaire serait consentie par toi et le role de FT n'est pas de permettre à un employeur de réduire le salaire de son salarié, quelle qu'en soit la raison.
Attention certains conseillers FT prétendent que pour nous les AMs c'est possible et admis, c'est archi faux, aucun texte de loi ne permet ça et le problème se présentera quand tu changeras de conseillers qui suivra ton dossier car même plusieurs années plus tard on pourra exiger le remboursement d'ARE obtenues frauduleusement (même si avec l'aval de FT!).
Plus d'une AM s'est retrouvée avec plusieurs milliers d'euros à rembourser, justement au moment où elles avaient à nouveau besoin d'ARE.
Un salarié qui accepte une diminussion de son salaire en assume les conséquences, c'est la loi.
Oui c'est absurde pour nous car nous pourrions tout aussi bien finir le contrat à temps plein de Cunegonde et embrayer avec le temps partiel de Robert alors nous aurions bien une ARE alors que si le temps plein de Cunegonde se transforme en temps partiel c'est tant pis pour nous, nous n'avions qu'à pas accepter cette baisse.

Que faire?
Si tu tiens à continuer avec cette famille négocie au mieux ton salaire pour perdre le moins possible (perso c'est alors obligatoirement le plafond CAF ce qui me fait perdre de l'argent quand même!), je n'accorde jamais plus d'une place en perisco sur mes 4 dispos pour cette raison... et encore.
On garde à l'esprit que les PE conservent leur CMG pleine et entière même quand l'enfant rentre à l'école et ce jusqu'à ses 3 ans, après ça diminue de 50%. Il conserve toujours le credit d'impôts.
S'il mets son enfant à la garderie, cantine et centre aéré il en sera de sa poche aussi...
Garde à l'esprit aussi que si tu alloue cette place, quand tu souhaiterais qu'ils libèrent cette place pour un contrat à temps plein rien n'obligerait ces PE à te licencier et si tu demissionnes tu perds ton indemnité de rupture ainsi que toutes tes ARE durant 4 mois minimum. C'est dire qu'il faut bien reflechir avant d'accepter de passer en perisco...

 

[Man]

Moi j'accompagne les enfants le 1er trimestre de leur entrée à l'école. Je vais les chercher le midi mais mon salaire ne change pas. C'est de l'absence pour convenance presonnelle. Ensuite je ne les prends plus lorsqu'ils vont toute la journée à l'école

 

[Kakou]

Merci pour vos réponses.
Depuis quelques temps, le téléphone ne sonne plus et aucune annonce de demande de garde (j'habite en campagne), alors je vais garder mes 2 loulous en périscolaire pour l'instant.
Bonne soirée.

 

[lyre67]

le contrat continue. c est un avenant

 

[Catie6432]

Autre piège possible : vous retrouver coincée avec ce type de contrats quand le téléphone va re-sonner.
Vous n'aurez alors pas d'autre solution que d'en démissionner. Et bye bye les are de France travail.