avenant au contrat

[kataleya]

Bonjour, j'aimerais savoir comment calculer un avenant au contrat ,le contrat a débuter en septembre2022 et se terminer en aout 2023 pour un total de 50h semaines, mon employeur veut réduire les heures en passant à 35h semaines a partir de janvier comment se calcul la mensualisation pour les 8 mois restant, je suis un peu perdu
merci de votre aide.

 

[Catie6432]

Deux petites questions :
Ètes vous en CDI ? Si oui, comment savez vous que le contrat prendra fin en août 2023 ? Un CDI n'a pas de terme précis.
Souhaitez vous acceptez cet avenant qui représente une baisse significative de votre volume horaire ? Ceci va impacter fortement votre rémunération et vos éventuelles futures are si vous être inscrite à pôle emploi.
Sur le papier vous serez perdante à tout coup.
Vous pouvez refuser cet avenant. Le contrat continuera sur ses bases actuelles ou autre solution, votre employeur y mettra fin. Si licenciement, vous pourrez "bénéficier" des are pôle emploi sur les bases de votre contrat actuel.
Vous pouvez aussi demander un taux horaire plus élevé pour compenser votre baisse de revenus induite par la demande de votre employeur.
Par ailleurs, c'est à votre employeur de présenter l'avenant et de procéder aux calculs. Bien sûr, calculs à vérifier de votre côté

 

[kikine]

à si peu de la fin de contrat vous n'aurez que des inconvénients a accepter une si grosse baisse de salaire

 

[kataleya]

c'est un CDD en faite oui j'ai accepté cet avenant car je connais très bien mes employeurs se sont des jeunes que j'ai garder a leurs jeunes age
par contre justement au niveau du calcul ils ne s'y aventure pas du coup je doit me débrouillé de mon coté.

 

[Catie6432]

Un CDD n'est possible que dans le cas du remplacement d'un autre ass mat. C'est très restrictif Si ce n'est pas le cas, CDD signé ou pas vous êtes en CDI.

 

[Catie6432]

Aïe ! Vous avez accepté l'avenant. Sans même connaître votre manque à gagner qui va être très conséquent et qui va vous impacter fortement sur le calcul d'une éventuelle ARE puisque ni votre employeur ni vous même n'êtes en mesure de faire les recalculs.
De plus, si comme je le pense vous êtes en CDI et pas en CDD, cela change beaucoup la donne.
Qu'elles sont les bases de calculs de votre contrat initial ?

 

[Griselda]

Oulà... bcp de soucis en perspective...

 

[kataleya]

pour le calcul initial on a compter 42sm de garde par an 50 heures de garde par semaine
taux horaire 3€ divisépar 12 se qui fait 525€ par mois

 

[angèle1982]

J'ai eu une demande comme la votre, le papa s'est retrouvé au chômage en début d'année et l'enfant rentrait à l'école en septembre de la même année ! j'ai tout de suite pensé à mes ARES et à ma retraite toute proche ! les PE ont essayé de m'amadouer mais rien n'y a fait je leur ai dit que je REFUSAIS cette baisse si près de la fin du contrat et qu'ils pouvaient me licencier de suite mais pas de baisse !!! on a laissé ainsi ...

 

[angèle1982]

Kataleya je ne sais pas si vous êtes novice dans ce métier ? mais là vous y avez mis de l'affectif (vous connaissez les PE) et surtout pas réfléchi du tout et vous allez le payer ... votre taux horaire est le même que le mien 3 euros avez-vous tenté une hausse de ce tarif du fait d'avoir accepté une baisse si importante ???

 

[Griselda]

Ouch', je ne sais même pas par quoi commencer.

1) Les collègues l'ont dit, le CDD pour les AMs n'est réservé que pour le cas du remplacement d'un-e collègue, sinon c'est obligatoirement un CDI avec rupture du contrat par lettre au moment voulu dans le respect du préavis.
2) Si c'est bien un remplacement, ton taux horaire ne peut être inférieur à celui de la personne remplacée et je ne vois pas non plus alors comment on peut justifier un Avenant à un CDD qui baisserait le temps de travail et surtout le salaire puisque tu dois avoir à minima les mêmes conditions que la remplacée (comment une personne remplacée, pendant son remplacement pourrait accepter un Avenant???).
3) Ce n'est pas rien car un CDD ne peut pas être rompu avant la date prévue (ou l'evenement) et donc compliqué de justifier un Avenant.
4) A la fin d'un CDI qui dure plus de 9 mois l'AM touche une indemnité de rupture de 1/80eme de tous les salaires bruts perçus, alors qu'à la fin d'un CDD c'est 10% d'indemnité de précarité: pas franchement la même chose!
5) Tu n'as pas le droit d'accueillir un enfant plus de 48h/semaine en moyenne sur 4 mois, donc un contrat 50h/sem en AC est illégal (le risque est très gros autant pour toi que pour tes PE!)
6) Au delà de la 45eme heure hebdomadaire les heures supplémentaires sont obligatoirement majorées (en général 25% mais minimum 10% par la CCN) et elles doivent être déclarées en tant que telles car il y a aussi une exonération de cotisations salariales qui en augmente le net à payer mais c'est aussi ce qui te permet de ne pas risquer de payer des impots sur ces heures là.
7) Légalement ce n'est pas au salarié ni de faire un contrat ni de faire un calcul de salaire car seul l'employeur reste responsable de ce qu'il déclare. Si ces PE ne savent pas comment faire, à partir du moment où rien n'est dans les clous, soit on reprends tout depuis le début et se mets en conformité soit ils se debrouillent en contactant eux même l'inspection du Travail et leur demander comment résoudre leurs equations. Perso je ne me risque pas à faire un calcul foireux et illégal qu'ensuite les PE me reprocheraient.

Je te conseille vivement à toi comme à tes PE de se pencher sérieusement sur la CCN, de la lire attentivement.

Bon courage.

 

[Catie6432]

Oui en effet tout est à remettre à plat ! L'employeur est légalement responsable du contrat et du calcul des salaires.
La convention collective nationale doit être portée à la connaissance du salarié par ses soins.
Cependant je crois comprendre que vous exercez en temps qu'ass mat depuis de nombreuses années. Il y a beaucoup de points que vous devriez connaître et avoir assimilé.
C'est l'occasion de revoir vos "connaissances" et de les mettre en œuvre pour vos contrats en cours et les suivants.
Le seul point sur lequel je ne répondrai pas à l'analyse de griselda est la problématique du volume horaire car vous précisez être sur 42 semaines travaillées donc sur une année incomplète.

 

[angèle1982]

Ah oui en effet vous avez accueilli vos PE qd ils étaient petits d'où cet affectif ! et bien il faut se remettre à jour et ici on peut vous y aider bcq sont très fortes ... j'ai une collègue qui depuis sa 1ère démission l'année dernière commence à comprendre qu'elle aurait dû changer beaucoup de choses mais qd je parlais avec elle j'avais l'air d'être une OVNI donc je laissais tomber ! là comme je revends mon matériel et mes jouets elle m'en a acheté car elle ne terminera pas avant 3 bonnes années ... alors je lui ai dit que si elle m'avait écoutée on n'aurait pu se mettre d'accord pour augmenter notre taux horaire (elle y pense pour ses dernières années et les nounous fondent comme neige au soleil dans notre commune) elle m'a dit que j'avais raison !!! et oui Kikine seule on n'y arrive pas forcément donc trop tard pour moi ... mais j'espère qu'elle va le faire ...

 

[Griselda]

Ah oui je n'avais pas vu que c'était sur 42 semaines, me voilà rassurée.