Avenant à la nouvelle convention

[Pioupiou]

Bonjour

Déjà des avenants sont sorties au journal officiel.
Article 96-4 relatif aux heures complémentaires et majorées précise que les parties doivent se rencontrer afin de modifier l'organisation du travail des lors que le nombre d'heures complémentaires effectuées à la demande de l'employeur excéder 1/3 de la durée des heures prévues au contrat de travail pendant 16 semaines consécutives.

Article 112-1.2.3 précise que le montant de l'ICCP doit être uniquement appliquée avec le calcul de la règle du 1/10 et non " conformément aux dispositions de l'article 48-1-1-5" qui lui impliquait le maintien de salaire devait être retenu si il était plus avantageux.
A mediter pour les implications sur nos revenus.

 

[Tatynou1]

Article 112-1.2.3 précise que le montant de l'ICCP doit être uniquement appliquée avec le calcul de la règle du 1/10 et non " conformément aux dispositions de l'article 48-1-1-5" qui lui impliquait le maintien de salaire devait être retenu si il était plus avantageux.
A mediter pour les implications sur nos revenus.

 

[Nanou91]

Seul point positif pour l'ICCP, ça va être plus facile à calculer....

 

[bidulle]

(( Article 112-1.2.3 précise que le montant de l'ICCP doit être uniquement appliquée avec le calcul de la règle du 1/10 et non " conformément aux dispositions de l'article 48-1-1-5" qui lui impliquait le maintien de salaire devait être retenu si il était plus avantageux.
A mediter pour les implications sur nos revenus. ))

quoi ??????

 

[Pioupiou]

Pour info voici les références

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télécharger le PDF avec toutes les modifications se rapportant à notre CCN, puis lire l'article 3.1 et 3.2. notamment.
Dire que c'est plus facile j'en doute pour ma part, mais une chose est sûr on rabote encore nos droits.

 

[Nanou91]

HEY les filles (et les garçons)...
Avant de foutre la pression à tout le monde concernant les CP calculés au 1/10ème suite à un avenant de la CCN.
Il s'agit d'un avenant sur l'article 102.1.2.3 qui ne concerne que les accueils OCCASIONNELS..
Et pour eux c'était déjà avec le système des 1/10ème...

 

[angèle1982]

Les HC pour moi si elles sont récurrentes c'est que les PE ont minimisé leurs besoins pour que la mensualisation soit moindre ! alors soit on recalcule une nouvelle mensualisation avec leurs réels besoins soit je refuse les HC !!