Arrêt maladie ... remplacement.. licenciement

[pouic pouic]

Bonjour
Je suis assistante maternelle et suis malheureusement en arrêt depuis 3mois et ne sachant pas quand je pourrai reprendre je souhaiterai savoir si un PE peut nous licencier et comment ça se passe pour le préavis si il y en a un ...les indemnités de rupture ...quel motif inscrire ? Etc....(contrat commencé en 2021)
Et autres questions comment ça se passe lorsque des vacances sont prévues mais que c est pendant l arrêt de travail..merci à toutes pour vos retours. Bon week-end.

 

[Griselda]

Oui dans notre cas le PE a le droit de nous licencier même en arrêt maladie à condition qu'il n'évoque pas la maladie comme motif (ce serait illicite, de la discrémination). Le PE fait alors une lettre de rupture en RAR en mentionnant "simple retrait d'enfant" et c'est aussi ce qu'il cochera comme motif sur l'attestation Employeur POLEmploi.

Dès lors il devra:
- procéder à la vérification d'une regule si necessaire (surtout en AI)
- regler tous les CPs restants due (notament ceux qui n'ont pas pu être pris du fait de l'arrêt maladie) en Indemnité Compensatrice de CP
- l'indemnité de rupture qui ne peut être inferieure à 1/80eme de tous les salaires bruts perçus

Il cochera la case prévis effectué et payé bien que dans les faits le préavis ne sera pas effectué mais bien payé... par la secu via les IJ. C'est la seule économie qu'il fait. Mais il est important que POLEmploi ne considère pas ce préavis comme non effectué de ton fait car sinon on te mettra un mois de carence.

Il peut aussi reconduire le CDD de remplacement avec ta collègue en attendant ta reprise, rien ne l'oblige à te licencier.

 

[pouic pouic]

Merci beaucoup pour ta réponse....

 

[Ela01]

Bonjour,
Après la rupture du contrat l'assistante maternelle pour motif retrait de l’enfant (toujours en arrêt maladie)
est-elle toujours payée par la sécurité social même si le contrat est terminé ?

Merci par avance pour vos réponse

 

[Zabou68]

Bonjour
Oui bien sûr. Nous cotisons avec tous nos contrats.
Et heureusement que nous continuons à percevoir les IJ même en cas de licenciement car beaucoup d'AM se font licencier en arrêt maladie

 

[noounouc]

Oui bien sûr.
Il ne peut pas y avoir d'ARE pendant un arrêt maladie puisque l'on ne peut pas chercher de travail.

 

[Griselda]

Oui les IJ continuent d'être perçue car le calcul se fait selon les salaires versés jusqu'au mois entier AVANT l'arrêt initial.

Il conviendra de se réinscrire au POLEmploi une fois qu'on n'est plus en arrêt maladie, quand on est en état de reprendre le travail et donc d'en chercher. Important à savoir: après 15 jours d'arrêt maladie on serait automatiquement radié des listes des demandeurs d'emploi donc si on percevait des ARE avant il faudra se réinscrire.
C'est là qu'il faudra remettre l'attestation employeur POLEmploi si on n'en n'a eut une nouvelle, un autre contrat perdu.