Arrêt maladie, licenciement

[sabine111]

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie, et pour mon licenciement le PE me demande si il y a des indemnités de licenciement, si non peut on mettre 0€ sur la feuille assedic ?
Il ne peut pas y avoir de préavis, n'est-ce pas ?
Il y a la possibilité d'indiquer que le préavis n'est pas effectué ni payé, doit on mettre le motif : arrêt maladie ?
Dernière question, dans la case 7 on y note si il y a des indemnités de congés ?
Par avance merci

 

[sabine111]

Bonjour, je me permets de faire remonter mon post, si une bonne âme pouvait m'aider, car j'ai peur de voir "disparaître" un de mes PE.

 

[booboo]

Bonjour ,
combien d'ancienneté avez vous pour ce contrat ?

 

[Griselda]

Tu es en arrêt maladie, certes ton PE peut te licencier, tant qu'il ne dit pas qu'il te licencie parce que tu es en arrêt maladie.
Dans ce cas il te devra ton indemnité de rupture si:
- tu as plus de 9 mois d'ancienneté
- ou une clause supérieure dans ton contrat qui prévoit une indemnité sans attendre 9 mois d'ancienneté
Toujours vérifier ce qui est écrit dans son contrat et comparer avec la CCN, le plus favorable au salarié doit être appliqué.

Etre en arrêt maladie n'exempte pas du tout ton employeur de te verser ton solde de tout compte qui sera composé de:
- la regule s'il y en a une (possible surtout si contrat AI) à vérifier
- le solde de tes CP encore dus en Indemnité Compensatrice de CP
- l'indemnité de rupture, si tu y as droit

Pour le préavis le PE notera qui est "effectué" car c'est tout comme puisque c'est la sécu (et l'IRCEM pour le complément) qui te paie.
Dans les faits tu n'es pas plus responsable que lui de ne pas pouvoir executer ton préavis, accueillir l'enfant, il n'y a pas de raison que le POLEmploi puisse te mettre des jours de carence pour un préavis non effectué et non payé (car cela sous entend que tu es responsable de la non exécution).

N'oublions pas qu'un salarié lambda doit avoir commis une faute pour qu'on puisse le licencier (sauf pour raison économique ou incapacité à tout poste de travail), qu'on puisse prouver cette faute, c'est pourquoi par defaut on dit qu'il est illégal de licencier un salarié en arrêt maladie: il ne peut avoir commis une faute s'il ne travaillait pas du fait de son arrêt maladie.
Donc oui puisque pour licencier un AM on n'a pas besoin de motif on peut la licencier même en arrêt maladie mais absolument pas réduire les droits qu'elle aurait si elle n'était pas malade.

 

[sabine111]

Merci Griselda