Arrêt de contrat envisagé

[Couleurcafe]

Bonjour, alors vos retours m'aiderai beaucoup:
L'enfant que j'accueille va depuis Septembre à l'école uniquement les matins, du coup périscolaire accueil les après midi, le mercredi et les vacances scolaires.
Depuis mi-janvier la maman le met de temps en temps l'après-midi que l'on compte en absences pour convenances personnelles donc sans déduire les heures.
Aujourd'hui on parle d'école journée entière mais elle voudrait que je le garde toujours les mercredis et les vacances donc je demande un avenant pour le "refuser" parce que ça ne m'intéresse pas .
On est bien d'accord qu'il y aura 1 mois de préavis (contrat plus d'1 an) la régularisation car année incomplète ,
il me reste 1 semaine programmée à prendre posée en MAI ainsi que le PE il lui reste 1 semaine à poser ; si le licenciement ce fait le 29 Février 2024 le préavis s'arrête le 29 Mars 2024, et si ses 2 semaines ne sont pas prisent elles seront comptabilisées dans la régularisation c'est bien cela?
Merci pour vos lumières

 

[Nanou91]

Bonjour
Perso, je ne pense pas qu'elles soient à "régulariser"
Les semaines d'absences programmées sont exclues de la mensualisation. Donc il y aura juste une régul à faire sur le temps supplémentaire travaillé par rapport à la mensualisation payée.

 

[Man]

Bonjour
Les semaines de congés sont déjà déduites de votre mensualisation. Vous devez faire votre régularisation au temps T c'est à dire au 29 mars si c'est votre date de fin de contrat. Vous devez calculer le nombre d'heures travaillées hors HC et le nombre n'heures que vous auriez dû travailler et de là vous faites votre régul

 

[Couleurcafe]

Ah bon ma logique était que justement ces 2 semaines d'absences programmées sont déduites et devraient être prisent sinon la mensualisation est fausse donc il y a régularisation ,ou peut-être que ça fonctionne avec mes CP car ma semaine à moi est une semaine de CP acquise????????????

 

[Nanou91]

Ben non, elles sont déduites, donc justement prévues comme étant non travaillées et non rémunérées...
La seule chose à regarder c'est la régularisation : entre la date anniversaire et le licenciement. Si la date anniversaire est par exemple le 1er septembre... Mensualisé à 120h/mois.... que de septembre à mars vous avez été payée 7 mois x 120 = 840 H et j'an faisant le calcul il s'avère que vous avez travaillé 870h, il y aura 30 h de régul à faire.... Si vous n'avez travaillé réellement que 810h.. Tant pis, vous ne devez rien rembourser.
Ensuite, le calcul de l'ICCP ça c'est autre chose.... Elle doit être calculée et payée... Comme l'auraient été les CP en Juin...

En année incomplète, il n'y a pas de notion de CP acquis ou pas acquis quand on ne travaille pas sur des semaines d'absence programmée....
La notion d'acquis ne sert que pour le paiement des CP en juin ou de l'ICCP en fin de contrat.

 

[Couleurcafe]

Merci Nanou91 je vais faire ma régularisation à partir effectivement de septembre car avenant au contrat (scolarité donc changement de mensualisation) et non date anniversaire (1er juillet) jusqu'à fin Mars fin du préavis .

 

[Griselda]

Sauf pour "gagner du temps" il n'est pas du tout indispensable legalement que le PE te formule une demande via un Avenant.
Si tu sais que tu ne veux pas continuer pour un contrat qui se reduit encore (en temps de travail et/ou en salaire mensuel) il suffit de le lui dire.
De là elle choisira quand elle souhaite arreter ce contrat, si c'est bien ce qu'elle décide car elle peut tout aussi bien choisir de rester sous contrat tel quel avec toi jusqu'à la fin d el'année scolaire ou même jusqu'à la fin de l'été.
En lui demandant de formuler sa demande par la présentation de l'Avenant:
- elle va penser que c'est OK et sera d'autant plus déçues, frustrée
- elle va perdre du temps, celui de rediger l'Avenant
- elle va perdre le temps que tu lui réponde, car tu as le droit à un delai "raisonnable" de reflexion (raisonnable n'étant pas précisé par la loi est ce 2 jours, 3 semaines, 2 mois???)
Franchement ici elle t'en parle avant, tu sais que ça ne t'interresse pas, pourquoi attendre pour le lui dire tout simplement?

Le préavis minimum conventionnele pour un contrat d'un an sera d'un mois calendaire que tes CPs acquis avec elle et posés suspendront. ce préavis ne pourra commencer qu'à partir de la première présentation du courrier de rupture.
A la fin du contrat on commencera par verifier si une regule est due.
Puis le solde des CPs (regule inclue s'il y a)
Puis l'indemnité de rupture de 1/80eme de tous les bruts y compris la derniere regule et indemnité de CPs.

 

[Couleurcafe]

Merci Griselda, et oui nous avons posés chacune nos demandes ouvertement elle comprend que je ne veux pas réduire encore une fois le contrat pour plusieurs raisons et elle accepte ma demande de le rompre dans les conditions d'un licenciement légal.
Maintenant le plus compliquer à venir...............Les calculs de fin de contrat

 

[Griselda]

Dans ce cas faites simple: elle fait ce courrier de rupture à la date qui lui convient sachant que durant le préavis celui ci se fera bien sous les conditions du dernier Avenant CONSENTIS donc si elle souhaite mettre son enfant à l'école toute la journée dans un mois c'est aujourd'hui qu'elle devrait faire cette lettre. Inutile de faire un Avenant, puis d ele refuser, puis seulement d'engager la procédure de rupture. C'est des paperases et du temps perdus.

 

[Man]

Oui comme Griselda je ne vois pas l'intérêt de faire un avenant d'autant plus que les 2 parties sont d'accord pour la rupture de contrat. Que de paperasse inutile ! Lettre en RAR ou remise en main propre avec signature des 2 parties et c'est bon on fait courir le préavis