Année incomplète et fin de contrat

[cerise47]

Bonjour, j'ai un contrat en année incomplète (50 semaines) et je ne sais pas comment ça se passe pour les congés des parents. En effet, le contrat a été signé en janvier 2023 et se termine en août 2025 et la maman me demande si elle doit prendre ses 2 semaines de congés en plus des miennes durant cette période (janvier 2025 à août 2025) ou si il y a moins de jours car ne voudrait pas me les payer en plus. Je sais que c'est pour l'année prochaine mais je suis totalement perdue car c'est la première fois que j'ai un contrat comme ça.
Merci à vous pour votre aide.

 

[stephy2]

Bonjour
Euh déjà une année incomplète de 50 semaines n existe pas. Donc vous êtes soit en année complète 52 se soit en année incomplète de 46 semaines (ou moins). ??

 

[cerise47]

Désolée je débute j'ai dû faire une erreur, les parents ont deux semaines de congés en plus des miennes donc je pensais que cela faisait 50 semaines

 

[mamytata]

Désolée je débute j'ai dû faire une erreur, les parents ont deux semaines de congés en plus des miennes donc je pensais que cela faisait 50 semaines

Bonjour,

Vous auriez du partir sur un contrat de 47 semaines. On enlève toutes les semaines non travaillées.

Il va falloir tout reprendre du début et vérifier les comptes.

 

[cerise47]

47 semaines ???? Cela fait 5 semaines de moins et non 2 j'ai fait ce qu'on m'a dit pour le calcul. On m'avait dit tu as 5 semaines de congés et si les parents en prennent en plus des tiennes tu les déduits des 52 semaines donc si 2 semaines tu pars sur 50 semaines si 3 semaines 49 semaines et ainsi de suite. En effet c'est une sacrée erreur !!!! Comment le calculez vous ?

 

[mamytata]

Oups désolée de l'erreur, il faut partir sur 45 semaines et non 47

 

[mamytata]

vous faites votre mensue comme suit :

nombre d'heures x nombre de semaines travaillées x tarif horaire brut / 12 mois.

 

[cerise47]

Pouvez vous me dire pourquoi ? Je ne comprends pas merci.

 

[kikine]

Pouvez vous me dire pourquoi ? Je ne comprends pas merci.

parce que c'est la loi
a partir du moment ou l'enfant est absent + de 5 semaines dans l'année (cp de l'am) on fait le calcul en enlevant TOUTES les semaines ou l'enfant est absent donc dans votre cas 45 semaines

vous devriez lire notre ccn, c'est un minimum

 

[mamytata]

Lorsque l'on fait un contrat, on déduit toutes les semaines de cp, d'un côté comme de l'autre. Ici vous avez 5 semaines en commun + 2 semaines en plus du côté des parents, donc 5 + 2 = 7.

52 - 7 = 45

Donc vous partez pour un contrat en année incomplète de 45 semaines.

Vous faites : nbr d'heures par semaine x nbr de semaines travaillées (la 45) x tarif horaire / 12 mois.

 

[Catie6432]

En année incomplète ont ne prend en compte QUE LES SEMAINES TRAVAILLÉES.

Donc on enlève les 5 semaines de non accueil (qui doivent être communes à tous les employeurs) de l'assistant maternel + les semaines supplémentaires "employeur" sur lesquelles l'enfant ne sera pas confié.

Ces semaines supplémentaires du parent employeur doivent être précisées au contrat de travail (exemple semaine 5, 10 etc ...).

Si elles ne peuvent pas être précisées à la signature du contrat, employeur devra en communiquer les dates au salarié au minimum 2 mois avant leur occurence.

Si ce délai de prévenance n'est pas respecté, ces semaines supplémentaires d'absence seront réputées travaillées (heures complémentaires).

 

[cerise47]

Merci kikine j'ai fais confiance à une collègue dans la précipitation

 

[cerise47]

Merci mamytata je vais tout recalculer et pour les semaines en plus il faut qu'elle les prenne quand car là je ne veux plus faire d'erreur !

 

[cerise47]

Catie6432 sur mon contrat il n'y a pas de semaines précises c'est quand elle peut, selon ce qu'elle m'a dit. Il va falloir que je sois moins conciliante. Pour les années complètes on reste bien sur 52 semaines ?

 

[Catie6432]

@cerise47

Il y a ce qu'elle veut et ... Il y a la convention collective nationale.

Et il y a aussi les prud'hommes.

Donc non. Ce n'est pas quand elle peut.

La prévenance, c'est quand elle doit légalement.

Autrement, elle paie !

 

[ANNICK44]

Waouh ! Quel sac de nœuds !
Il faut tout reprendre à zéro et partir sur une année incomplète de 45 semaines en effet.
Parce que là, les comptes ne sont pas bons...

 

[stephy2]

Catie6432 sur mon contrat il n'y a pas de semaines précises c'est quand elle peut, selon ce qu'elle m'a dit. Il va falloir que je sois moins conciliante. Pour les années complètes on reste bien sur 52 semaines ?

Non mais n importe quoi : elle n a pas de semaines précises ? Mais elle doit vous donner ses dates de congés. Et je ne comprend pas quand elle dit que c est quand elle peut ?? Mais cela veut dire que si elle ne peut pas les prendre elle aura travaillé 52 semaines.
Je crois que c est mieux de partir sur une année complète de 52 semaines si ne sait pas ses dates. Ou si vous faites sur 45 semaines bien définir les 7 semaines de congés.

 

[assmatzam]

Le délai de prévenance pour les semaines d'absence supplémentaires des parents est fixé à 2 mois minimum

Elles doivent vous être notifiées par écrit
à défaut du respect de ce délai de prévenance ces semaines d'absence seront réputées comme des absences pour convenance personnelle du parent employeur
Et compteront comme assimilées à du temps de travail lors du calcul de la régularisation de salaire

 

[assmatzam]

Pour ce qui est du calcul de la mensualisation

1) lorsque l'assistante maternelle et les parents ont 5 semaines de congé en commun le contrat doit être établi en année Complète et le calcul de la mensualisation est à réaliser sur 52 semaines
Lors de la prise des 5 semaines de congés de l'assistante maternelle , le salaire sera maintenu à hauteur des jours de congés payés acquis au 31 mai
les jours non acquis devront être déduits avec le calcul de la cour de cassation


2) Lorsque les parents ont des semaines supplémentaires aux 5 semaines de congé de l'assistante maternelle
le contrat doit être établi en année incomplète et le calcul de la mensualisation est à réaliser sur le nombre de semaines réellement travaillées .

donc dans votre cas
52 semaines - 5 semaines AM - 2 semaines sup parents = 45 semaines travaillées
Les congés payés acquis au 31 mai de chaque année se rajouteront au salaire du mois de juin de chaque année

 

[cerise47]

Merci à vous toutes je vais regarder cela de beaucoup plus près dès ce week end et faire le nécessaire en espérant qu'elle comprenne. Merci pour les calculs je vais les recopier afin de pouvoir tout revoir et anticiper pour de prochains contrats, un grand merci.