Absences programmées, cp en annee incomplete

[jade29]

Bonjour,

J'ai un contrat en annee incomplete depuis septembre 2021, 45sem, 45h/sem.
Mon assistante maternelle a posé entre sept et mai 2 sem. Ce sont ses absences programmées, qui sont déjà déduites du salaire de base.
Au 31 mai, j ai payé en 1 fois ses congés acquis : 24.
Entre juin 2022 et mai 2023, elle a posé 3 sem en août, 1 sem à Noël, 1 sem en avril.
Elle a posé du coup les 24 jours + 1 sem d "absences programmées".
Est ce qu'elle doit poser encore 4 sem d'absence ? Si elle ne les prend pas, je dois payer 28j ouvrable + les 4 semaines qu'elle a pas posé ?
Je suis totalement perdue, merci de votre aide...

 

[Nounou 22]

Non, elle pose ses congés qui sont des semaines déduites de la mensu donc vous lui payez ses congés au 1er juin de chaque année. La prochaine fois que vous lui paierez ses congés ce sera au 1er juin 2023. Sera pris en compte les semaines travaillées ainsi que les périodes de cp acquises (assimilées à des périodes travaillées) du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
Donc nombre de semaines travaillées ou assimilées/4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp acquis + jours enfants à charges si elle a des enfants de - de 15 ans = nombre de jours de cp à régler.
Si la question est, doit elle prendre les 24 jours sur des périodes programmées de travail dans l'année, la réponse est non. Les cp sont définis sur les semaines d'absences en Année incomplete. Votre assmat a 5 semaines de cp à prendre et vu que vous êtes sur une année incomplète de 45 semaines, il y a deux semaines supplémentaires ou il ne doit pas être confié à votre assmat. À bien regarder si de sept 2021 à sept 2022, il y a bien 7 semaines de non accueil ( 5 décidés par l'assmat au titre des cp qu'elle a l'obligation de prendre ) + 2 à votre convenance, vous devez soit noter les semaines d'absence au contrat , soit respecter un délai de prévenance de deux mois.

 

[kikine]

il y a bien 7 semaines de non accueil ( 5 décidés par l'assmat au titre des cp qu'elle a l'obligation de prendre ) + 2 à votre convenance, vous devez soit noter les semaines d'absence au contrat , soit respecter un délai de prévenance de deux mois.

pourquoi forcément 2 a votre convenance?
non parfois c'est l'am qui impose plus de semaines d'absence et non le pe...

 

[kikine]

attention, il faut juste que vous vérifiez qu'entre septembre et fin aout il y ai bien 7 semaines de non accueil car là vous parlez de sept 21 a mai 22 puis de juin22 à avril23 ça fait presque 2 ans...

 

[assmatzam]

Bonjour

En année incomplète la mensualisation ne représente que les semaines d'accueil soit 45 semaines dans votre cas
Tout les ans au 31 mai vous lui régler les CP qu'elle a acquis entre septembre et le 31 mai

Ensuite
Le contrat prévoit 7 semaines d'absences
Donc entre septembre 2021 et fin août 2022 il y aurait du avoir 7 semaines ou l'enfant n'a pas été accueilli

Si je comprends bien elle a prit au total 5 semaines entre septembre 2021 et août 2022
Quand est il des 2 semaines restantes ?

Est ce des semaines supplémentaires de l'employeur ou est ce que l'am a 7 semaines d'absences ?

 

[ChantalGoya]

Vous confondez jours acquis pour paiement de l'indemnité de congés payés et semaines d'absences programmées.
Au contrat, votre AM pose minimum 5 semaines = elle doit donc prendre ces temps d'absences non rémunérés de date anniversaire à date anniversaire du contrat.

Au 31 mai, vous comptez les jours acquis pour les lui rémunérer.

2 actions distinctes

 

[Nounou 22]

Oui @kikine mais la postante avait l'air de scinder les 5 semaines d'absences au titre des cp de l'AM et les autres semaines donc j'en ai déduit ( peut être trop vite je te l'accorde) que c'était des semaines d'absences imposées par l'employeur.

 

[Nounou 22]

Si l'AM de la postante a travaillé deux semaines de plus que prévu à la mensu, il faudra les régler dans tous les cas