3 cdd = 1 cdi ? Remplacement assmat en arrêt maladie.

[Loev30]

Bonjour à toutes.
Je suis actuellement en remplacement d'assmat en arrêt maladie. Remplacement 1er CDD du 9/01 au 27/01. Prolongement de l'arrêt maladie, 2ème contrat CDD du 30/01 au 21/02. La maman ne sait pas si son assmat va reprendre le 06/03.
Ma question est : est-ce qu'au bout de 3 CDD il y à un CDI à la clé ? Ou quel recours peut avoir cette maman si son assmat prolonge encore et encore son arrêt maladie ? Merci d'avance pour vos réponses.

 

[Catie6432]

Dans le cadre du remplacement d'un salarié, pas de limite au nombre de CDD de remplacement dans la limite de 18 mois maximum. Vous n'êtes pas dans le cadre d'une requalification de votre contrat en CDI

 

[Sandrine2572]

Bonsoir

Il ne fallait pas refaire un contrat a chaque fois , un avenant de prolongation suffit

 

[Loev30]

D'accord, merci beaucoup pour ces infos les filles.

 

[Sandrine2572]

Son Assmat a le droit de prolonger son arrêt maladie , si c est le cas c est que c est nécessaire ,

 

[kikine]

sinon sur le cdd il ne faut pas mettre de date de fin mais "cdd jusqu'au retour de MME XXXX"

 

[Pioupiou]

Bonjour,
Dans le cadre d'un CDD les dispositions de droit commun s'applique comme le prévoit la CCN.
Un CDD ne peut se renouveler que si c'est prévu au contrat dans la limite 2 fois maximum sous peine d'être requalifie en CDI. Donc au-delà il n'est possible de renouveler.
Il aurait été plus judicieux de faire un CDD à terme imprécis qui se termine au retour de l'employé remplacée.

 

[Catie6432]

Pioupiou c'est particulier dans le cadre d'un remplacement. Là on ne parle plus de 1 CDD+ 2 renouvellements max mais d'une durée maximale en CDD qui ne peut excéder 18 mois.

 

[Pioupiou]

en ayant signé un CDD à terme précis renouvelable 2 fois (clause de renouvellement obligatoire au contrat sous peine de nullité), la durée maximum ne peut excéder 8 mois renouvellent compris.

 

[pommedamour26]

Ben son recours c'est de licencier son ass mat actuelle c'est tout à fait possible puisque ça m'est arrivé elle n'aura pas de préavis à payer puisqu'elle est en arrêt
Moi j'ai été licencié pendant mon arrêt maladie car j'ai été opéré comme ils n'ont rien à noter on ne peut pas prouver que c'est à cause de l'arrêt maladie qu'on est licencié mais malheureusement c'est le risque quand on est opéré je le savais
car forcément s'ils sont petits et qu'ils s'habituent avec la nouvelle assistante maternelle c'est le risque

 

[Pioupiou]

Excusez moi erreur de frappe 18 mois et non 8 mois

 

[Sandrine2572]

Oui mais ce n est pas sympa pour l Assmat elle fait pas exprès d être malade

 

[Griselda]

Bien sur que ce n'est pas sympa pour la collègue.
Perso, surtout en tant que remplaçante, non je ne donnerais pas ce tuyaux aux PE.
S'ils veulent le faire, ils s'en debrouillent, même si je peux comprendre leur point de vue sur la question, les AMs ne sont pas des sous-salariés.
Un CDD a terme imprécis sous condition d'avoir bien les documents d'arrêt maladie qui démontrent la cause du CDD et zou.
De tte façon ds cette situation il n'y a que le PE qui risque d'en être embêté car la remplaçante a le droit de rompre le CDD si c'est pour prendre un CDI à la place.
Autre point important pour notre collègue: attention si le CDD de remplacement est transformé en CDI, si elle veut toucher son indemnité de précarité (10% tt de même) il faut au choix:
- la négocier au moment de l'Avenant pour passer en CDI
- qu'il y ait au moins 24h d'interruption entre les 2 contrats.

 

[Loev30]

Bonjour à toutes.
Loin de moi de retirer l'enfant à sa nounou...
Exactement : si elle est en arrêt, elle en a besoin...
J'ai fait 2 cdd car nous avions une date de fin à chaque fois. Mais prolongation de l'arrêt... Erreur de ma part, effectivement j'aurais dû faire 1 avenant de prolongation sur le 1er.
La maman me demande de le prendre en cdi, mais je veux être d'accord que si sa nounou est d'accord aussi de son côté.
Merci pour toutes vos informations.

 

[Griselda]

Ce qu'il faut savoir:

L'employeur a le droit de te proposer un CDI et toi de l'accepter.

Mais:

- s'il ne rompt pas le contrat de la remplacée quand elle ne sera plus en arrêt le PE sera contraint de payer 2 AMs en même temps, même s'il ne confie son enfant qu'à une seule. Il ne percevra qu'une seule fois la CMG. C'est donc son problème, pas le tien ni celui de la remplacée s'il fait ce choix mais mieux vaut qu'il en soit avertie pour éviter les litiges ensuite.

- si c'est un CDI tu ne perçois plus l'indemnité de précarité, seulement la prime pour rupture à partir de 9 mois d'ancienneté, SAUF si tu négocie une indemnité de rupture sans délai d'ancienneté.

- si c'est un CDI, à toi de négocier à nouveau ton taux horaire si tu le veux, sachant que tu ne seras plus soumise à l'obligation d'être au minimum au moins au même taux que ta remplacée. mais tu aurais tort de le faire pour moins car alors on pourrait se demander ce qui motive ces PE a vouloir changer "définitivement".

En effet, si j'étais à ta place, avant de me décider je demanderais les coordonnées de ma remplacée et m'assurerais que ça pourrait lui convenir vraiment à elle aussi car absolument rien ne m'oblige à accepter ce CDI.
Au contraire! Le faire n'est un avantage QUE pour le PE puisqu'en CDI il pourra rompre mon contrat sans motif à apporter, seulement en respectant le préavis et l'indemnité de rupture est bien inférieure. Je serais donc moins bien protégée car si ça ne va pas je serais alors tenue de démissionner et perdre tous mes droits.

 

[Catie6432]

Pourquoi vous demander de signer un CDI ? Vous êtes dans le cadre d'un remplacement. Les conditions d'un remplacement sont d'ailleurs plus favorables pour vous au niveau de l'indemnité de rupture (10 % des salaires bruts+ cp) au lieu de 1/80eme à partir de 9 moins d'ancienneté en CDI). A moins de négocier une clause supérieure à la convention collective bien sûr. Mais là, pas sûr que l'employeur suive !
Vis à vis de leur salariée et vous de votre collègue ce n'est pas très "moral" ni très confraternel.
Que comptent ils faire concernant leur salariée initiale ? La licencier ?

 

[Sandrine2572]

Vous connaissez l Assmat que vous remplacer ?

 

[pommedamour26]

Ben moi je n'ai pas eu besoin de leur donner le tuyau je ne me suis pas étalée sur le fait qu'on pouvait éventuellement me licencier leur nouvelle nounou s'en est chargée visiblement ...
Malheureusement quand on doit se faire opérer et que comme moi je savais que ça allait prendre du temps on prend le risque de perdre des contrats ce qui rend plus difficile la reprise car moi personnellement je ne pouvais pas reprendre si je n'avais que 2 ou 3 contrats car ce ne sont pas des temps plein
J'en ai eu 2 autres qui ont suivi mais bon j'ai réussi à en trouver de façon à reprendre sereinement mais franchement c'est pas évident de se soigner et en même temps penser à l'après si pas de contrat n'étant pas inscrite à pole emploi je ne pouvais que retrouver des contrats...
Je ne dis pas que c'est ce qu'il faut lui conseiller moi personnellement je ne me serais pas permise de le faire quand j'ai remplacé des collègues mais faut savoir que c'est possible de toute façon ce sont les parents qui prennent la décision assistante maternelle d'accord ou pas
Après je peux comprendre que le parent préfère laisser son enfant ou il est maintenant habitué moi j'ai été en arrêt 5 mois mais bon ça ne fait pas plaisir et pas tjs de ceux qu'on pensait

 

[Catie6432]

J'essaie de m'imaginer à la place de la collègue en arrêt de travail. Comment vivrais je le fait qu'un collègue puisse se demander je cite "quel recours peut avoir cet employeur si cette ass mat prolongé encore son arrêt" ? Pas bien je crois. D'abord ce n'est pas l'ass mat qui prolonge l'arrêt de travail mais son médecin. Ensuite, on ne choisit pas d'être malade. Ce n'est pas une faute qui pourrait générer un recours. Puis, en arrêt maladie je ne coûte rien à mon employeur. La sécurité sociale indemnise + ircem. J'ai été dans le cas de remplacer une collègue. L'employeur aurait souhaité continuer avec moi. J'ai décliné. Tout d'abord en pensant à ma collègue. Puis en me posant la question : et si dans quelques semaines, quelques mois c'est mon tour d'avoir un problème de santé, serais je moi aussi un salarié kleenex ?