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Guide Ministériel Maison d'Assistantes Maternelles Ce document vise à faciliter la création et la gestion d’une maison d’assistants maternels (MAM). - Lien : www.solidarites-sante.gouv.fr Guide d'accompagnement à la création d'une MAM Lien : www.cd08.fr Guide Maisons d’assistants maternels...

Demande de prêt à l’amélioration de l’habitat Vous pouvez demander un prêt pour améliorer votre logement dans le cadre de votre activité d'assistante maternelle. Ce prêt doit permettre l’exécution de travaux visant à améliorer la qualité de l’accueil des enfants gardés à votre domicile. - Lien ...

Guide de la déclaration Pajemploi Ce guide s'adresse aux parents employant une assistante maternelle agréée. Il a pour but de les aider à réaliser leur première déclaration. - Lien : Guide Pajemploi

Le reçu pour solde de tout compte Le reçu pour solde de tout compte est un document écrit dans lequel l'employeur fait l’inventaire des sommes versées à son assistante maternelle agréée lors de la rupture de son contrat de travail (indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de rupture...

Le certificat de travail Le certificat de travail permet à l'assistante maternelle agréée de prouver qu’elle est libre de tout engagement et de postuler ainsi auprès d’un autre employeur. Il lui permet également de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi. - Lien : www.pajemploi.urssaf.fr

L'avenant au contrat de travail Au cours de la relation de travail, une des parties peut, pour différentes raisons personnelles ou professionnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail doit être négociée et faire...

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) La conclusion d’un CDD peut se justifier en cas d'absence de la salariée (maladie, congés, formation, etc.), ou si celle-ci est passée provisoirement à temps partiel. - Lien : www.pajemploi.urssaf.fr Modèle CDD. Lien : occitanie.dreets.gouv.fr +...

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Un contrat de travail écrit est obligatoire. Il concrétise les accords entre le parent employeur et son assistante maternelle agréée, sur les conditions de garde de l'enfant. Il constitue une garantie pour les deux parties. - Lien ...

L'engagement réciproque L’engagement réciproque engage les deux parties à signer ultérieurement un contrat de travail. Il constitue une promesse d’embauche. - Lien : www.pajemploi.urssaf.fr

L'attestation d'adhésion à Pajemploi+ L’attestation d’adhésion à Pajemploi+ est le document qui formalise l’accord entre le parent employeur et la salariée pour l’utilisation du service Pajemploi+. - Lien : www.pajemploi.urssaf.fr

Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) peut vous être réclamé lors de certaines démarches administratives. - Lien : www.service-public.fr

Référentiel de l'agrément des assistantes maternelles Référentiel de l'agrément des assistants maternels à l'usage des services de protection maternelle et infantile - Lien : travail-emploi.gouv.fr

Demande ou Renouvellement d'Agrément Pour une 1ère demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. - Lien : www.service-public.fr

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Questions-réponses fréquentes sur la convention collective Assistante Maternelles Retrouvez les questions/réponses les plus fréquentes concernant la convention collective des Assistantes Maternelles code.travail.gouv.fr

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Cette convention collective est entrée en vigueur au 01/01/2022 suite à la fusion des conventions collectives “Salariés du particulier employeur (IDCC 2111)” et “Assistants maternels du particulier employeur (IDCC 2395)” qui étaient applicables jusqu’au 31/12/2021. - Télécharger la convention...